Sans vous déplacer
Les démarches en ligne
Dix démarches, remplissables depuis un téléphone. Chacune vous donne un numéro de dossier et un accusé de réception dès l'envoi : vous savez que c'est parti, et vous avez de quoi relancer.
État civil
Éducation
Urbanisme
Eau
Solidarité
Ailleurs qu'ici
Vous n'êtes pas à l'aise avec le numérique ? L'Espace Numérique Inclusif, à Guy Agénor, remplit ces formulaires avec vous, gratuitement. Ou venez à l'accueil : un agent le fait pour vous.
Assainissement
Contacter le service assainissement
Raccordement au réseau collectif, contrôle d'une installation autonome (SPANC), attestation de conformité pour une vente.
- Délai de réponse
- 5 jours ouvrés
- Coût
- Selon tarifs en vigueur
- Qui peut demander
- Le propriétaire, son notaire ou son mandataire.
Ce qu'il faut avoir sous la main
- Un plan de masse de l'installation
- Le dernier rapport de contrôle, si vous en avez un
Vous pourrez joindre ces pièces à la fin, ou les apporter à l'accueil plus tard. Une demande sans pièce est quand même enregistrée.