RGAA 4.1
Déclaration d'accessibilité
Les sites publics doivent être utilisables par tous, y compris avec un lecteur d'écran, au clavier seul, ou avec une vision partielle. Voici où nous en sommes, sans embellir.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
L'engagement
La commune de La Plaine des Palmistes s'engage à rendre son site accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Cette déclaration s'applique au site [[ adresse du nouveau site ]].
État de conformité
Aucun audit RGAA 4.1 n'a encore été mené sur ce site. Tant que l'audit n'a pas eu lieu, la loi impose d'afficher la mention « non conforme ». Annoncer une conformité partielle sans l'avoir mesurée est une fausse déclaration.
Le site a été construit en tenant compte des critères du RGAA : structure de titres, contrastes, navigation au clavier, textes de remplacement, repli complet sans JavaScript, respect du réglage « mouvement réduit » du système. Mais le travail fait de bonne foi n'est pas un audit.
Un audit de conformité doit être conduit sur un échantillon de pages avant la mise en ligne. Il donnera le taux de conformité à afficher ici, la liste des critères non respectés et les éventuelles dérogations.
Ce qui est déjà en place
- Un lien d'évitement vers le contenu principal, en tête de chaque page.
- Une navigation complète au clavier, avec une indication visible du focus.
- Des contrastes vérifiés sur les textes et les boutons.
- Un fonctionnement sans JavaScript qui conserve l'adresse, les horaires et les démarches.
- Le respect du réglage « réduire les animations » : la visite guidée et la carte 3D cessent alors de bouger d'elles-mêmes.
- Des formulaires dont chaque champ porte une étiquette, et dont les erreurs sont annoncées en texte, pas seulement en couleur.
- Une mise en page utilisable du téléphone au grand écran, sans défilement horizontal.
Ce qui reste à faire
- Conduire l'audit RGAA 4.1 et publier le taux de conformité réel.
- Décrire la visite guidée et la carte 3D par un équivalent textuel complet : ce sont deux contenus visuels riches, et une dérogation motivée sera peut-être nécessaire.
- Sous-titrer et transcrire les vidéos, dont le timelapse de l'accueil.
- Vérifier l'accessibilité des documents PDF publiés : délibérations, arrêtés, bulletin.
- Publier le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d'action annuel : ces deux documents sont eux aussi obligatoires.
Nous signaler un blocage
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, écrivez-nous : nous vous transmettrons l'information autrement et nous corrigerons le site.
- Courriel
- mairieplainedespalmistes@gmail.com
- Téléphone
- 02 62 51 49 10
- Adresse
- 230 rue de la République, 97431 La Plaine des Palmistes
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un service et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- envoyer un courrier, sans affranchissement, au Défenseur des droits, libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
Les passages entre doubles crochets sont les informations que la commune doit fournir avant la mise en ligne. Tant qu'ils sont visibles, cette page n'est pas publiable.